Emetteurs de papiers: délais de déclaration de tonnage 2011

APPELS A PARTICIPATION



Emetteurs de papiers: délais de déclaration de tonnage 2011Les émetteurs de papiers doivent déclarer leurs tonnages 2011 auprès d'EcoFolio, l'éco-organisme des papiers, avant le 29 février 2012 et s'acquitter d'une éco-contribution fixée à 39 euros HT par tonne avant le 30 avril 2012.


A partir de 5 tonnes de papiers émis par an, les émetteurs de papiers privés ou publics sont dans l'obligation légale de contribuer au recyclage de leurs supports. Reversée aux collectivités locales, l'éco-contribution va permettre d'améliorer les opérations de collecte et de tri, pour trier plus et mieux, capter davantage de vieux papiers, et ainsi mettre à disposition de l'industrie papetière une nouvelle matière première.

Tous les papiers doivent contribuer : courriers de gestion, enveloppes vierges ou personnalisées, papiers à copier, publipostages, catalogues, plaquettes commerciales, prospectus, formulaires administratifs, éditions d'entreprises, annuaires...

Une notice explicative<http://www.ecofolio.fr/sites/default/files/pdf_files/notice_2012_0.pdf>, rédigée en partenariat avec les organisations professionnelles et les pouvoirs publics, permet à chaque émetteur d'identifier les papiers concernés et son profil de déclarant.

Déclarer est simple et rapide ! Tout se fait en ligne sur l’Espace Emetteur du 1er janvier au 29 février. Chaque adhérent dispose d’une interface pour gérer son compte. Un infocentre est également à leur disposition au 01 53 32 86 70 du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30

Site Internet: www.amont.ecofolio.fr

Proposé par Redaction ATD

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