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Parcs nationaux : le peaufinage de la réglementation continue
Trois nouveaux arrêtés concernant la réglementation des Parcs nationaux ont été inscrits au Journal Officiel le 30 mars 2012. Ces arrêtés viennent compléter le décret du 29 décembre 2011 visant à actualiser les règles communes des parcs nationaux français. Explications.
Le premier de ces trois arrêtés, en application de l’article R.331-19-1 du Code de l’Environnement, précise la composition du dossier de demande d’autorisation spéciale concernant l’organisation et le déroulement de manifestations publiques se situant dans le cœur du parc national. La liste des pièces constitutives s’inspire directement du Code du Sport en ce qui concerne les manifestations de véhicules terrestres à moteur (articles A331-16 et suivants du Code du Sport (articles A331-16 et suivants du Code du Sport). Il est à noter que cette autorisation spéciale peut être accompagnée prescriptions concernant les nécessités de protection de la faune et de la flore sauvages en lien avec la période ou à la localisation de la dite manifestation publique.
Le second arrêté a précisément pour objet de fixer la composition du dossier de demande d'autorisation spéciale de survol par des engins à moteur du cœur du parc national.
Le troisième arrêté apporte quant à lui des précisions concernant les modalités d’organisation de l’élection des présidents et maires d’EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) qui siégeront au conseil d’administration du parc national. Ces modalités s’appliquent dans le cas où elles n’ont pas été prévues par le décret de création du parc. Il est désormais du ressort du Préfet du département concerné de convoquer les collèges d’élus locaux, lorsqu’il est prévu par le décret de création du parc qu’un nombre établi de maires et de présidents d’EPCI est désigné par et parmi ceux-ci réunis en collèges.
Caroline Merle, Directrice Adjointe du Parc National du Mercantour, précise que "les renseignements à fournir dans une demande d'autorisation pour organiser une manifestation publique dans le cœur d'un parc national, ou pour survoler avec un engin motorisé ce même coeur sont ainsi normées. Cela offre aux administrés la garantie d'une homogénéité sur le territoire national et la clarté sur les éléments à fournir, et permet aux parcs nationaux de disposer des informations nécessaires à l'appréciation des impacts de la manifestation ou du survol, appréciation qui conditionne la délivrance éventuelle de l'autorisation"