La CJUE vient de rendre, ce mercredi 21 décembre, un arrêt qui vient valider la Directive 2008/101 prévoyant l'intégration des activités aériennes dans le système européen d'échanges de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (ETS) dès le 1er janvier 2012. 

L'Europe avait décidé en 2008 d'obliger toutes les compagnies aériennes desservant les pays de l'Union, y compris les étrangères, à acheter l'équivalent de 15% de leurs émissions de CO2 à compter du 1er janvier 2012, pour lutter contre le réchauffement climatique.

L'entrée en vigueur du système devrait coûter 380 millions d'euros aux compagnies desservant l'UE et cette facture est amenée à croître en 2013, les quotas d'émission attribués gratuitement devant être ramenés de 85 à 82 %. 

Plusieurs compagnies américaines et canadiennes avaient en effet fait valoir que l'ETS constituait une taxe ou une redevance sur le carburant en violation de l'accord "ciel ouvert". De même, les autorités chinoises avaient également haussé le ton, menaçant elles aussi de représailles commerciales. 

Connie Hedegaard a déjà conseillé aux compagnies aériennes qui trouvent la facture trop salée d'augmenter leurs tarifs de 2 à 14 euros par trajet, la commissaire trouvant même légitime que les transporteurs fassent payer à leurs clients la totalité de leurs émissions, dont elle estime la valeur à 20 milliard d'euros.