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La Matinale du mois (entre membres)

Règlementation tourisme durable et ecotourisme

Le Plan Climat-Energie TerritorialLe Plan Climat-Energie Territorial (PCET) a été défini par la loi Grenelle II en 2010 inspiré du Plan Climat National. Il s’agit d’un document de stratégie organisationnel et de planification entre d’autres terme c’est un projet territorial de développement durable. Le but est d’aider les collectivités territoriales à gérer les ressources énergétiques.

Transports - Nouvelle loi sur l'affichage des émissions de CO2 Responsable de 33,7 % des émissions de CO2 en France en 2010, le transport est le premier émetteur de gaz à effet de serre. Mais cette pollution varie fortement en fonction du trajet et du mode de transport utilisé. Afin de pouvoir, lors de chaque déplacement, privilégier le mode le plus écologique, le Grenelle de l’environnement impose aux opérateurs (entreprises de transports en commun, de déménagement, taxis, loueurs de véhicules, collectivités, agents de voyages, etc.) d’informer leurs clients sur l’impact CO2 de leur prestation.

Camping: Guide des réglementations et des bonnes pratiques en matière de sécuritéDe par leur proximité avec la nature, les terrains de camping doivent se plier à un grand nombre de réglementations en matière de sécurité. Ces lois - comme la loi paysage (1993) ou encore la loi de modernisation et de développement des services touristiques (2009) - relèvent de différents codes (urbanisme, Environnement, Forestier, Tourisme…). Elaboré en concertation avec les Ministères concernés et les professionnels, ce guide est donc utile aux collectivités locales, aux professionnels de l’hôtellerie de plein air chargés de la sécurité des occupants des terrains de camping et aux services de l’Etat. Il réunit les fondamentaux sur lesquels repose la sécurité des terrains de camping, qu’ils soient du domaine législatif, réglementaire, des bonnes pratiques ou bien encore du simple bon sens.

Patrick Le Louarn est professeur de droit public à l'université de Rennes2. Il est spécialiste du droit de l'urbanisme, de l'environnement, du patrimoine et surtout de la gestion des espaces naturels. À l'occasion de la réédition de son ouvrage Le droit de la randonnée pédestre (Liberté et responsabilité des randonneurs - Droit d'accès à la nature - Protection des milieux naturels) voici un extrait...