Plan d’aide à la modernisation et à l’innovation de la flotte fluviale (PAMI)
Ce plan d'aide consacre une enveloppe de 3 M€ à l'attention des exploitants de bateau promenade et de bateau de plaisance locative afin de les accompagner dans la transition écologique de leur flotte.
Ce Plan d’aide a pour ambition de réduire la consommation en carburant, les émissions et rejets polluants, encourager le recours à des énergies renouvelables et optimiser la gestion des énergies à bord.
Jusqu'à présent dédié aux acteurs du fret il est aujourd'hui élargie aux acteurs du tourisme fluvial.
Les conditions d’éligibilité sont différenciées selon le type de bateau.
Pour les bateaux promenade :
Bateaux dont la capacité est supérieure ou égale à 12 passagers et justifiant de la mention «passagers» sur le titre de navigation et naviguant sur le réseau fluvial navigable géré par VNF.
Les bateaux naviguant sur des lacs non reliés au réseau fluvial navigable ne sont pas éligibles au dispositif.
Les achats, construction ou retrofit de bateaux sont éligibles.
Seules les installations hybrides ou 100 % électriques sont éligibles. Les remotorisations 100 % thermiques, même si elles respectent le règlement EMNR, ne sont pas éligibles.
Pour les bateaux de plaisance :
Bateau mis à disposition par un loueur de bateaux dénommé noliseur. Les bateaux de location habitables sans permis ne dépassent pas les 15 m de longueur et disposent d’espaces de vie à bord (couchages, cuisine, salle d’eau). Ils accueillent jusqu’à 12 personnes.
Installation de solutions zéro carbone (100 % électrique).
La base de rattachement du bateau doit être située à proximité de bornes de recharge et sur le réseau géré par VNF.
Les achats, construction ou retrofit de bateaux sont éligibles.
Jury
Le prochain jury se réuni le vendredi 20 novembre 2020. Pour ce jury, la date limite de dépôt des dossiers est fixée au vendredi 23 octobre 2020.
Critères de sélection
Tous les projets seront analysés, par un jury composé de VNF et du Ministère chargé des transports, en fonction de quatre critères évaluant leur qualité de réponse aux enjeux actuels du transport fluvial :
maturité (sur 4),impact de l’aide (sur 4),pertinence et impact du projet (sur 10),qualité de présentation du projet (sur 2).
Seuls les projets ayant une note supérieure ou égale à 12 sont éligibles (dans la limite du budget disponible).
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